Mentions légales

Le site Internet est édité par la société  Tôlerie de la Loire, société par actions simplifiées, dont le siège est situé 353 route de Sainte Luce  - 44300 NANTES et immatriculée au Registre du Commerce de Nantes sous le numéro 311 233 431 RCS Nantes.
Capital social :   168 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 33 311 233 431
Téléphone : 02.40.49.55.33
E-mail : magasin@tdl44.com
 
Nos conseillers sont à votre disposition:
Du Lundi au Vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 18h
 
Développement et hébergement :

Le site web est développé et hébergé par www.kagency.com.
Directeur : Yann LEFEBVRE
11 Bd Ampère – La Fleuriaye – BP 70760 – 44481 CARQUEFOU cedex.
Tel. : 02.51.13.56.56. - Fax : 02.51.13.56.57.

Informatique et libertés :

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Tôlerie de la Loire 353 route de Sainte Luce - 44300 NANTES - France.

Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70075/RV/2212 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)